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Conditions de Ventes

 

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par VISION'HAIR, des produits proposés sur son site Internet.

Le site VISION-HAIR PRO et ouvert exclusivement aux professionnels de la coiffure ou de l’esthétique.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de VISION'HAIR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société VISION'HAIR Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la Société
Nom : VISION'HAIR Diffusion
Adresse : 8 Avenue LOUIS ARMAND
CP : 38180
Ville : SEYSSINS
Siret : 439 316 456 00011

Capital social : 58 000€

Gérant : Mr Martinez Patrick

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus entre la société VISION'HAIR diffusion, immatriculée en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l'adresse
www.pro-vision-hair.net.

Article 2 - Acceptation des CGV
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site
www.pro-vision-hair.net, de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quelque soit le lieu de leur destination finale.

Article 3 - Commande
3.1 commande
Pour passer une commande le client doit obligatoirement avoir ouvert un compte, et avoir envoyé les documents justifiants du fait d’être soit propriétaire ou salarié d’un salon de coiffure ou d’esthétique.
Dès réception de ses documents, la société VISION-HAIR diffusion, validera l’ouverture du compte.L'adresse mail du client doit être valide, afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande (récapitulatif, suivi…).
Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente.
La commande réalisée par la validation, par le client du bon de commande récapitulant l'ensemble des produits commandés et l'acquittement du prix. Le clic effectué par le client sur le bouton " confirmer la commande " vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.
Suite à ce clic, le client recevra par mail un récapitulatif de sa commande.
Celle-ci sera également consultable dans son " Espace compte client.

3.2 suivi commande
Pour suivre sa commande le client devra aller dans son compte.
Afficher la commande en question et cliquez sur le numéro (de suivi colissimo), il sera automatiquement informé de la situation de son colis.
nous vous invitons si vous n'avez pas reçu votre colis quelques jours après avoir passer votre commande a vérifier dans votre compte la situation de votre colis.
En cas de réexpédition de votre colis pour : non réclamation au bureau de poste, sera facturé.


Article 4 - Les prix
Toutes les offres de prix proposées sur le site sont indiqués en Euros, Hors taxes hors participation aux frais d'envoi, ou de mise à disposition (voir transport) et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de VISION'HAIR diffusion jusqu'au complet encaissement du prix par VISION'HAIR diffusion.

Article 5 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, VISION'HAIR diffusion s'engage à vous informer par mail, dans les 48 heures, et vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Article 6 - transport (frais, délai et garantie)
6.1 Frais de transport
Pour transporter nos colis, nous utilisons les procédés suivants :
So-colissimo suivi remit contre signature (délai moyen donné par la poste 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et la Corse)TNT : livraison en entreprises ou relais colis (délai moyen donné par TNT 24H pour la France Métropolitaine)Les tarifs pratiqués pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco, sont affichés sur la page TRANSPORT.
Autres destinations :
Pour les livraisons sur l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grande Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, et la Suède, la Suisse, les Dom Tom, nous utilisons aussi le procédé So-colissimo suivi de La Poste. Les délais de livraison varient de 4 à 10 jours selon la destination.
Les tarifs pratiqués sont les suivants : ce reporté a : TRANSPORT

6.2 Contrôle du colis à la réception
Lors de la réception du colis,
par vous-même ou une tiers personne, il est impératif de vérifier l'état général du colis.
 _Si le colis est
endommagé, nous vous conseillons de refuser la livraison, en faisant préciser : DETERIORE.
De nous contacter et nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau colis en remplacement.
_
Si les mentions citées ci-dessus n'étaient pas notées ! Nous ne prendrons pas en compte les réclamations.

6.3 Délai
Notre délai de livraison est, d'une manière générale, de 48H à 72H. Toute commande passée avant 13 heures du lundi au vendredi est expédiée le jour même, les commandes passées le vendredi après 13 heures sont expédiées le lundi (hors jours fériés). Les commandes sont expédiées par colissimo suivi ou TNT, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis.
Si vous n'êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis, dans votre bureau de poste. Cependant le dépassement des délais de livraisons ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
Attention : dans le cas de commandes non livrées pour cause d'adresse insuffisantes ou erronées, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.

6.4 Garantie
Pendant toute la durée du transport et jusqu'à la livraison au client, VISION'HAIR diffusion assume la charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement. En cas d'avarie, de dommage ou de manquant, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique à contact@vision-hair.net ou par lettre recommandée avec A.R. à l'adresse du siège social (VISION'HAIR diffusion - service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS. Dans ces conditions seulement, VISION'HAIR, procèdera au remplacement.

Article 7 - Le paiement
La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s'effectuer qu'après validation du moyen de paiement et du débit de la facture sur le compte bancaire du client. Le paiement du prix s'effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur
Le client accepte par avance et sans réserve que VISION'HAIR diffusion, procède à la transaction sécurisée.
Le paiement peut également s'effectuer par chèque en Euros, à l'ordre de VISION'HAIR diffusion. Envoyé à notre siège (VISION'HAIR diffusion - service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS.
Ou par virement bancaire, les coordonnées bancaire pour effectuer le virement seront données au client lors du passage de sa commande si il a cliquez sur : virementLa commande ne sera alors expédiée qu'après réception et encaissement du paiement

Article 8 – Rétractation
8.1 Produits
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique à l'adresse
contact@vision-hair.net ou par lettre recommandée avec A.R. adressée au siège (VISION'HAIR diffusion - service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS. Les frais de transports engagés pour le retour, chez VISION'HAIR diffusion, sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d'une copie du bon de livraison. Vision-hair s’octroie le droit d'appliquer une décote si ses conditions ne sont pas remplies. Cette décote s'effectuera sous forme de pourcentage, suivant l'état du matériel retourné. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception chez VISION'HAIR diffusion à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.
Dans tous les cas les frais de ports occasionné par la société VISION-HAIR diffusion pour l’envoi du ou des produits ne sera pas remboursé.

8.2 Appareils électriques
Tous nos appareils électriques sont vendus avec une bande de garantie apposée sur la prise de l'appareil.
En cas de dégradations de la bande de sécurité apposée sur la prise de l'appareil l'échange ou le remboursement ne sera plus pris en compte (ni échange, ni remboursement).
Dans tous les cas les frais de ports occasionné par la société VISION-HAIR diffusion pour l’envoi du ou des produits ne sera pas remboursé.


Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VISION'HAIR diffusion, ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.
VISION'HAIR diffusion ne saurait être tenu pour responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les conditions climatiques ou catastrophes naturelles (incendie, inondation, neige, tempêtes...), la guerre, l'émeute, l'incendie de tout ou partie des locaux de la société VISION'HAIR diffusion ou de ceux de ses fournisseurs , les faits de grève de tout ou partie du personnel ou de ceux des fournisseurs, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, le bris ou la mise hors service des machines et matériels de la société VISION'HAIR diffusion et de celles de ses fournisseurs, etc.
La société VISION'HAIR diffusion, tiendra le client au courant, dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, VISION'HAIR diffusion, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 11 - Protection de vos données personnelles
11.1 Données personnelles
Conformément à la loi " informatique et libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société VISION'HAIR diffusion.
Le client peut modifier à tout moment ses données en ligne, dans son " Espace compte client ". Pour toute demande de suppression de compte, le client peut nous envoyer une demande par courrier postal en indiquant son nom, prénom, adresse postale et mail, à notre siège (VISION'HAIR diffusion - service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS
De plus, la société VISION'HAIR diffusion, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

11.2 Cookie
Pour les achats en ligne, notre site de commerce en ligne recourt à l'usage de cookie. Les cookies sont utilisés par VISION'HAIR diffusion, uniquement dans le but de personnaliser et de sécuriser le service qui vous est proposé. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site, de sécuriser votre accès et vos données. Dans le cas où votre navigateur n’accepterait pas les cookies, un page Internet s'affichera vous indiquant les instructions à suivre pour continuer vos achats en ligne.

Article 12 - Droit applicable - litige - juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
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